Revue pluridisciplinaire en oncologie
 

La loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 : réelle révolution ou avancée prudente ?

La loi du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », aboutissement d’un parcours législatif ayant duré toute l’année 2015, outre 3 ans de débats et de rapports sur l’accompagnement de la fin de vie en France, est entrée officiellement en application le 5 août 2016. Le socle de cette loi est le même que celui de la loi de 2005, à savoir le refus de l’acharnement thérapeutique et de l’obstination déraisonnable, codifiée à l’article L. 1110-5 duCode de la santé publique qui dispose désormais : « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. » Le maintien artificiel de la vie et la poursuite de traitements jugés inutiles sont ainsi, comme aux termes de la loi Léonetti de 2005, interdits. Le texte vise essentiellement à renforcer l’autonomie décisionnelle du patient et met en lumière la possibilité de « sédation profonde et continue jusqu’au décès », le caractère contraignant des directives anticipées et la notion de personne de confiance.

La lecture de cet article est réservée aux abonnés.

Découvrez nos offres d'abonnement

Abonnez-vous à la revue et accédez à tous les contenus du site !

  • Tous les contenus de la revue en illimité
  • Les numéros papier sur l'année
  • Les newsletters mensuelles
  • Les archives numériques en ligne

ou

Achetez cet article

Ajoutez cet article à votre panier, procédez au paiement et retrouvez-le dans votre espace.

ou

Inscrivez-vous gratuitement sur Onko +.fr et bénéficiez de l'accès à une sélection d'articles !

  • Les actualités spécialisées, dédiées aux professionnels de santé
  • Les newsletters mensuelles