Expertise médico-légale, risques et modes de réduction d’incidence
Dr Thierry Bouillet
Le nombre croissant de cancers et d’hémo-pathies dans un contexte de prise en charge de patients souvent âgés ou porteurs de polypathologies aboutit à une augmentation des procédures médico-légales. Les cas déclarés mettent en évidence ces aspects de médecine interne que comporte l’oncologie avec la survenue de défaillances viscérales, d’épisodes septiques sévères, de progression tumorale, mais aussi de complications iatrogènes. Chacune de ces situations partage une trame commune fondée sur la question du recueil des données cliniques et de la délivrance de l’information, avec, pour ces deux aspects, un temps initial, annonce et bilan, puis au cours des soins, et ce, au sein d’une spécialité très réglementée.
La meilleure attitude face à ces risques médico-légaux est préventive et passe par le respect des obligations de prise en charge mise en place par les réglementations.
La RCP et les recommandations
Chaque soin en oncologie doit être étayé par une RCP et le respect de cette obligation est l’une des bases pour réduire les risques médico-légaux des soins en oncologie.
RCP : rappels médico-juridiques
La réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) a été rendue obligatoire par l’article 31 du Plan Cancer 2003-2007, dans tous les établissements de santé, publics et privés, les groupements d’établissements de santé, les réseaux de cancérologie.
Le quorum
Son quorum est d’au moins trois médecins de spécialités différentes intervenant en oncologie. La présence du médecin référent du patient n’est pas obligatoire.
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